Expertise foncière

Un service d'expert

 

ETUDE DE FAISABILITÉ - URBANISME
•    Etude de faisabilité pour la création de lotissement
•    Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
•    Déclaration Préalable
•    Permis d’aménager

DIVISION FONCIÈRE
•    Mesurage topographique de la propriété à diviser
•    Conception du plan de division
•    Etablissement du Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral pour obtention des nouveaux numéros de parcelles
•    Pose de bornes

•    Archivage


BORNAGE CONTRADICTOIRE ET DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC
•    Recherche d’archives
•    Recherche des riverains à convoquer
•    Mesurage de la propriété à borner
•    Établissement du procès-verbal de bornage pour les propriétés privées
•    Établissement du procès-verbal de délimitation du domaine publique.
•    Convocation des tiers
•    Réunion contradictoire sur site
•    Pose de bornes
•    Archivage


COPROPRIETE
•    Mesurage des intérieurs et des extérieurs de la propriété à diviser
•    Établissement des plans de découpage de l’immeuble
•    Établissement de l’Etat Descriptif de Division en copropriété
•    Calcul des tantièmes de copropriété et des tantièmes de charges
•    Établissement  des attestations de superficies « Loi Carrez »
•    Établissement de modificatifs de copropriété et de scission de copropriété

•    Archivage


DIVISIONS EN VOLUMES
•    Mesurage des intérieurs et des extérieurs de la propriété à diviser et rattachement au système altimétrique légal (NGF)
•    Établissement des plans de découpage de l’immeuble
•    Établissement de l’Etat Descriptif de Division en Volume en copropriété
•    Calcul des répartitions de charges
•    Archivage


ENQUÊTES PARCELLAIRES
•    Établissement de plans parcellaires
•    Établissement d’états parcellaires

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