ETUDE DE FAISABILITÉ - URBANISME
• Etude de faisabilité pour la création de lotissement
• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
• Déclaration Préalable
• Permis d’aménager
DIVISION FONCIÈRE
• Mesurage topographique de la propriété à diviser
• Conception du plan de division
• Etablissement du Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral pour obtention des nouveaux numéros de parcelles
• Pose de bornes
• Archivage
BORNAGE CONTRADICTOIRE ET DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC
• Recherche d’archives
• Recherche des riverains à convoquer
• Mesurage de la propriété à borner
• Établissement du procès-verbal de bornage pour les propriétés privées
• Établissement du procès-verbal de délimitation du domaine publique.
• Convocation des tiers
• Réunion contradictoire sur site
• Pose de bornes
• Archivage
COPROPRIETE
• Mesurage des intérieurs et des extérieurs de la propriété à diviser
• Établissement des plans de découpage de l’immeuble
• Établissement de l’Etat Descriptif de Division en copropriété
• Calcul des tantièmes de copropriété et des tantièmes de charges
• Établissement des attestations de superficies « Loi Carrez »
• Établissement de modificatifs de copropriété et de scission de copropriété
• Archivage
DIVISIONS EN VOLUMES
• Mesurage des intérieurs et des extérieurs de la propriété à diviser et rattachement au système altimétrique légal (NGF)
• Établissement des plans de découpage de l’immeuble
• Établissement de l’Etat Descriptif de Division en Volume en copropriété
• Calcul des répartitions de charges
• Archivage
ENQUÊTES PARCELLAIRES
• Établissement de plans parcellaires
• Établissement d’états parcellaires